Urbanisme

Demande de numérotage ou de plaque (avec certificat) pour une parcelle

SIG-NUMEROTAGE.pdf
Certificat d'urbanisme

certificat_d_urbanisme.pdf
Déclaration de travaux

declaration_de_travaux.pdf
Permis de construire

permis_de_construire.pdf
Permis de construire - autre que maison individuelle

permis_de_construire_et_d_amenager__autre_que_maison_individuelle_.pdf
Demande de modification de permis de construire en cours de validité

permis_de_construire_modificatif.pdf
Permis de démolir

permis_de_demolir.pdf
Demande d'alignement d'un immeuble

SIG-ALIGNEMENT.pdf

Voirie

Les formulaires sont à adresser de préférence par mail, à : voirie-mobilite@ville-chateauroux.fr

Vous pouvez également les envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Ville de Châteauroux
Direction Voirie Mobilité
B.P. 509
36012 CHATEAUROUX Cedex
ou par fax au n° 02.54.08.35.11.

Travaux sur le domaine public

Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Formulaire-DR.pdf
Demande d'intention de commencement de travaux

Formulaire-DICT.pdf
Avis d'ouverture de chantier et demande d'arrêté temporaire

Arretes-ouverture-de-travaux.pdf
Procès verbal d'ouverture de chantier

PV_de_Travaux.pdf

Déménagements et stationnement sur le domaine public

Demande d'autorisation de stationnement sur le domaine public (déménagements, échafaudage, bennes, matériaux, manifestations ...)

Autorisation-stationnement-circulation.pdf
Demande de prêt de matériel de signalisation pour les particuliers

Pret_Materiel_signalisation.pdf

Demande d'autorisation de stationnement sur le domaine public (déménagements, échafaudage, bennes, matériaux, manifestations ...)

Autorisation-stationnement-circulation.pdf
Demande de prêt de matériel de signalisation pour les particuliers

Pret_Materiel_signalisation.pdf
Demande d'occupation du domaine public

demande_occupation_du_domaine_public.pdf
Pre-Enseigne

PRE_ENSEIGNES.pdf
Etalage

ETALAGE.pdf
Demande d'emplacement sur un marché

demande_emplacement_marche.pdf
Demande d'emplacement sur le marché de la République

demande_emplacement_marche_REPUBLIQUE.pdf

Demande d'autorisation de stationnement sur le domaine public (manifestations, déménagements, échafaudage, bennes, matériaux ...)

Autorisation-stationnement-circulation.pdf
Demande de prêt de matériel de signalisation pour les particuliers

Pret_Materiel_signalisation.pdf
Demande de dérogation à titre temporaire à l’arrêté préfectoral portant réglementation de la lutte contre les bruits de voisinage

HYGIENE-BRUIT.pdf
Inscription de l'événement sur les panneaux lumineux de la ville

Panneaux_lumineux.pdf
Demande d'autorisation pour l'organisation d'une exposition ou d'un salon dans un ERP

formulaire_salon_ou_exposition_dans_un_ERP.pdf
Demande d'autorisation pour une utilisation exceptionnelle de locaux

formulaire_utilisation_exceptionnelle_d_un_ERP.pdf

Demande d'emplacement de stationnement pour les personnes handicapées (à remettre au service voirie)

IMPRIME_DEMANDE_HANDICAPE.pdf

Demande d'autorisation de travaux pour Etablissements Recevant du Public

PREVENTION-AUTORISATION_TRAVAUX.pdf
Notice accessibilité aux personnes handicapées - établissement recevant du public et installations ouvertes au public

PREVENTION-NOTICE_ACCESSIBILITE.pdf
Notice de sécurité concernant les établissements recevant du public

Notice-de-securite-ERP.pdf
Annexe notice de sécurité E.R.P. Défense Externe contre l’Incendie (D.E.C.I.)

PREVENTION-ANNEXE_NOTICE_SECURITE.pdf