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Direction environnement – hygiène – prévention
Présentation de la direction
Directeur : Didier Lafage
Environnement / Développement Durable :
Pilotage de l'Agenda 21
Gestion de la rivière Indre
Affichage publicitaire
Qualité de l’air
Termites
Mises en place d’actions de sensibilisations
Hygiène :
Responsable : Magali Bessaguet
Salubrité de la ville, terrains en friche, déchets
Dératisation - désinfection -désinsectisation
Lutte contre les pigeons
Qualité de l’eau
Contrôle de la qualité des eaux de loisirs
Lutte contre le bruit
Lutte contre l’habitat insalubre
Hygiène alimentaire
Ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Collecte des piquants-coupants
Prévention :
Responsable : Arnaud Jouinot
Prévention des risques majeurs : Plan communal de Sauvegarde, Dicrim
Commissions de sécurité et d’Accessibilité des ERP
Sécurité des manifestations
Sécurité du travail
ACTIONS :
I – Développement Durable :
1 - Agenda 21 :
Mettre un article ou une note rédigé par le service communication sur l’engagement de la ville dans le Développement Durable et l’Agenda 21
Mettre en ligne le plan d’actions Agenda 21
2 - LA SURVEILLANCE QUALITE DE L'AIR :
Depuis décembre 2000, un réseau de surveillance de la qualité de l'air est opérationnel sur Châteauroux. Il est composé de 2 stations de mesures, l'une positionnée sur le parking de l'hôpital (station de mesure Châteauroux Sud) et l'autre au groupe scolaire Paul Langevin à Déols.
Elles permettent d'enregistrer les concentrations de 4 polluants :
ozone
particules fines
dioxyde de soufre
dioxyde d'azote
L'association Lig'Air basée à Orléans assure la gestion technique de ces équipements. Le détail des résultats est disponible sur le site Internet http://www.lig'air.fr.
3 - AFFICHAGE PUBLICITAIRE :
Un règlement local de publicité et des enseignes a permis de diminuer fortement le nombre de dispositifs publicitaires.
En ce qui concerne les enseignes, le règlement organise le nombre, la zone d'implantation et le gabarit des dispositifs pour chaque établissement.
4 - TERMITES :
L'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, impose aux propriétaires de déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l'article 2 de la loi du 8 juin 1999 susvisée.
La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie. L’arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.
La commune de Châteauroux a été déclarée infestée par les termites par arrêté préfectoral n° 2003-E-47 en date du 13 janvier 2003 par conséquent un état parasitaire doit être établi avant l'acquisition d'immeuble bâti ou non bâti.
II – Hygiène :
Le service Hygiène est chargé d'instruire, sur la commune de Châteauroux, les plaintes concernant :
1- Bruit :
Le service d'hygiène intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.
Les inspecteurs de salubrité sont assermentés et commissionnés pour constater les infractions à la réglementation et dresser procès-verbal.
Les bruits de voisinage sont autant ceux qui résultent d'un comportement incivique ou désinvolte (cris, jeux, pratique de la musique, animaux..) que ceux qui sont liés à une activité industrielle ou commerciale (garages, bars musicaux, livraisons...) ou encore sportives, culturelles ou de loisirs.
1-1 Quelle est la réglementation sur les bruits de bricolage ?
L'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage stipule dans son article 8 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
1-2- Quelle est la réglementation pour les manifestations en plein air?
Les émissions sonores de toutes natures, les émissions vocales et musicales, les appareils de diffusion sonore sont interdits sur les voies publiques ou privées accessibles au publics, les lieux publics.
Des dérogations peuvent être accordées lors de circonstances particulières telles que fêtes, manifestations commerciales ou sportives.
La demande de dérogation doit être adressée un mois avant la date de l’évènement.
le formulaire pour la dérogation est téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches".
Une dérogation permanente aux dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2001 est accordée pour le jour de l’an, la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet.
1-3- Quelle est la réglementation pour les bruits de chantier ?
L'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage stipule dans son article 7 :
Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20heures à 7 heures les jours ouvrables.
Dans le cas où les travaux et chantiers bruyants ne pourraient être effectués que la nuit, ils doivent faire l’objet d’une dérogation déposée au minimum 1 mois avant le début des travaux.
La demande de dérogation est à adresser au service Hygiène.
2- Animaux :
Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs :
Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Il est de même interdit d'attirer systématiquement des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité pour le voisinage.
Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers doivent être maintenues constamment en état de propreté et d'entretien. Elles sont désinfectées et désinsectisées aussi souvent qu'il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.
(Art. 26 du Règlement sanitaire départemental)
L’arrêté municipal n °20003-1234-32H du 22 mai 2003 relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics, voies privées, cours ou autre partie d’immeuble pour attirer des animaux errants ou vivants à l’état libre notamment les chats et les pigeons.
3- Brûlage déchets :
L’arrêté préfectoraux n°2007-7-0084 du 10 juillet 2007 interdit le brûlage des résidus de jardins ou d’autres matières en plein air ou dans des incinérateurs individuels.
Seul des dérogations peuvent être accorder pour des exploitations agricoles.
4- Baignade :
L’arrêté municipal n°2003-1976-32H du 18 août 2003 interdit la baignade dans les pièces d’eaux non aménagées et le cours de la rivière Indre dans la traversée de la commune de Châteauroux.
La baignade dans le grand lac de Belle-Isle n’est autorisée qu’aux seules périodes déterminées actuellement par arrêté municipal, ceci dans la limite des zones spécialement aménagées à cet effet.
5- Chiens mordeurs :
Toute personne mordue ou griffée par un animal est tenue d’en faire une déclaration sans délai en Mairie.
Le propriétaire ou le détenteur d’un animal ayant mordu ou griffé une personne à l’obligation de soumettre celui-ci dans les 24h et à ses frais, à la surveillance d’un vétérinaire pendant une période de 15 jours francs à compter du jour de morsure ou de la griffure (arrêté préfectoral n°77-1343DDA/120 du 30 mars 1977).
Les justificatifs doivent être transmis au Service Hygiène.
6- Logement :
Le service Hygiène est chargé d'instruire, sur la commune de Châteauroux, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité.
Des inspecteurs sanitaires procèdent à des enquêtes aux domiciles des administrés demandeurs, évaluent l'état du logement selon les critères du règlement sanitaire départemental et définissent les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.
Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu'au dossier de classement en logement insalubre, présenté à la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Comment saisir le service ?
La demande, pour être recevable, doit être écrite et nominative.
Elle doit décrire succinctement le problème rencontré.
7- Hygiène alimentaire :
Le service Hygiène procède à des visites des commerces de bouche (restaurants, alimentations générales…).
Toute infraction relevée est suivie d'une demande de mise en conformité de l'établissement. Selon le degré de gravité elle fait l’objet d’un procès-verbal. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.
Les Inspecteurs sanitaires se tiennent à la disposition des nouveaux gérants de commerce de bouche pour les informer sur la réglementation en vigueur.
8- La surveillance qualité des eaux de loisirs :
L'eau des bassins des piscines publiques ou privées (centre de remise en forme...) est analysée régulièrement. Les résultats sont affichés dans ces établissements.
9- Dératisation :
Les agents du service Hygiène procèdent à la dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux et de tous les lieux propices à l’habitat des rats (berges des ruisseaux, rivières, égouts).
Une dératisation peut-être réalisée chez les particuliers aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal. Un devis est établi par l'agent avant toute intervention.
10- Cadavre d'animaux sur la voie publique :
Les cadavres d'animaux sur la voie publique sont ramassés par les agents du service Hygiène et transportés à la SPA de Montierchaume, sur simple appel des administrés.
11- Collecte des "piquants-coupants" :
Une collecte pour les déchets "piquants-coupants" des ménages est organisée dans le cadre d'une convention avec les pharmaciens depuis 1995.
Les particuliers peuvent donc les déposer dans les pharmacies de la ville.
III- Prévention :
Le service Prévention de la Ville de Châteauroux est chargé de 4 missions.
Contrôle de la sécurité et de l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)
Le Préfet du département de l’Indre a crée, il y a plusieurs années, les commissions communales de sécurité et d’accessibilité (CCS et CCA) de la Ville de Châteauroux. Elles ont pour rôles :
Le contrôle du respect des règles de sécurité et d’accessibilité dans les demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux ;
Les visites avant ouverture et de contrôle des ERP soumis à cette obligation.
– Projet de travaux, ouverture d’un établissement
Le Code de la construction et de l’habitation prévoit dans son article L.111-8 que « les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L.111-7 et L.123-2 (nota : règles d’accessibilité et de sécurité incendie) ».
Pour ce faire, les Maîtres d’ouvrages doivent déposer en mairie un dossier (en 3 exemplaires) constitué des éléments suivants :
formulaire de demande d’autorisation de travaux (doc téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches") ;
notice de sécurité remplie, signée (doc téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches") ;
notice d’accessibilité remplie, signée (doc téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches") ;
plans au 1/50e ou 1/100e des états existant et projeté, représentant les 3 dimensions du projet ainsi que des plans rame et de situation.
Si l’étude de dossier débouche sur des avis favorables, l’autorisation d’effectuer les travaux est délivrée par le maire, sous forme d’un arrêté.
– Visites par les commissions de sécurité et d’accessibilité
L’ouverture au public de certains établissements est subordonnée à l’autorisation du maire, délivrée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Dans ce cas, un avertissement figure dans l’étude du projet par la commission de sécurité, rappelé dans l’autorisation de travaux. Il conviendra que le Maître d’ouvrage sollicite cette visite au moins un mois avant la date souhaitée pour l’ouverture de l’établissement au public.
La C.C.S contrôle périodiquement les ERP du territoire communal soumis à cette obligation. La fréquence de ces contrôles – fixée par arrêté – dépend du type d’activité de l’établissement et du nombre de personnes accueillies ; cela peut être tous les deux, trois ou cinq ans, ou jamais.
Sécurité des manifestations
Le service Prévention intervient à titre de conseil dans l’organisation de manifestations, notamment pour :
l’adéquation autre le type de manifestation et le lieu retenu
le dimensionnement du service sécurité incendie et du service d’ordre ;
la détermination du service de secours aux personnes.
Liens utiles :
Prévention des Risques Majeurs
La commune de Châteauroux est concernée par plusieurs risques importants pour la population, aux fréquences et gravités variables. Les risques sont présentés dans le document « Châteauroux et les risques majeurs » (doc « pdf » téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches") de manière synthétique et accompagnés des conseils de prudence à adopter.
En complément, la Ville de Châteauroux a mis à jour en début d’année 2009 le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (Dicrim) consultable par tout citoyen (doc téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches").
Enfin, la Ville a adopté un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin d’organiser l’action des services municipaux en cas d’urgence et de pouvoir répondre à une sollicitation du Préfet dans le cadre de plans de secours départementaux (type plan ORSEC).
Sécurité du travail
Les collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles, en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, que les entreprises privées.
Le service Prévention intervient auprès des services municipaux pour garantir le respect de ces règles et la sécurité des agents ainsi que celle du public (à proximité de chantiers par exemple).
Service Environnement - Hygiène
6e étage de l'Hôtel de Ville
tél. : 02.54.08.33.13
fax. : 02.54.08.35.11
Service Prévention
7e étage de l'Hôtel de Ville
tél. :02.54.08.33.02
fax. : 02.54.08.34.61.
